Quels diagnostics pour vendre mon bien ?
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Lorsque l’on souhaite vendre un bien immobilier, il est important de bien faire les choses. Il faut naturellement déterminer le bon prix, passer des annonces ou confier son bien à un professionnel... mais ce n’est pas tout ! En effet, différents diagnostics immobiliers sont aussi à prévoir lors de la mise en vente.
Dans le cas d’une transaction immobilière, de nombreux diagnostics sont imposés ou fortement recommandés au propriétaire.
- Le diagnostic metrage loi Carrez: Imposé à tous les biens immobiliers en copropriété à usage d’habitation, ce certificat atteste de la surface de votre appartement. Ce calcul prend en compte toutes les surfaces habitables supérieures à 8 m², d’une hauteur supérieure à 1m80. Attention, l’absence de ce certificat peut entraîner la nullité de la vente. Si une erreur de surface de plus de 5% est constatée, l’acheteur peut vous demander de baisser votre prix de vente.
- Le diagnostic termites vise à déterminer s’il y a présence d’insectes xylophages sur les zones à risques comme la charpente. L’étude est incontournable si le bien se situe en secteur à risques. Ce constat est valide 6 mois
- Le diagnostic amiante concerne les biens construits avant le 1er juillet1997. Ce document doit attester de la présence (ou non) d’amiante dans les matériaux ou produits de construction de votre maison. Si aucune trace d’amiante n’a été détectée, le diagnostic est valable définitivement. Dans le cas contraire, sa validité est de 3 ans.
- Le CREP ou Constat des Risques à l’Exposition au Plomb est obligatoire pour toutes constructions antérieures à 1949. Il recense le risque d’exposition au métal reconnu comme dangereux pour la santé qui est présent principalement dans les peintures intérieures ou extérieures. Cette étude est valable 1 an si du plomb a été constaté. Autrement, sa validité est illimitée.
- L’ERP (Etat des risques et pollutions) concerne les ventes ainsi que les locations et détaille les risques naturels et technologiques que peuvent présenter des biens situés sur certaines zones. Il peut s’agir de risques sismiques, d’inondations ou encore de la présence proche d’une usine Seveso. La validité de ce diagnostic est de 6 mois.
- Le diagnostic de Performances Énergétiques ou DPE estime la consommation énergétique d’un logement ainsi que les émissions de gaz à effet de serre produites par ses équipements. Il s’évalue par deux étiquettes comprenant 7 classes de A à G (A correspond à la meilleure performance et G à la plus mauvaise). Une fois réalisée, cette étude est valable 10 ans. Toutefois, si vous avez réalisé des travaux visant à améliorer les performances thermiques, par exemple l’isolation, il est préférable de refaire un nouveau diagnostic.
- Le diagnostic Gaz est obligatoire en cas de vente, mais aussi de bien mis en location si l’installation a plus de 15 ans. Il permet de savoir si celle-ci répond aux normes de conformité actuelles et ainsi de prévenir et alerter des risques présents. Sa validité est de 3 ans.
- Le diagnostic électricité: ce diagnostic, dont le but est de renseigner l’acheteur potentiel sur l’état de votre installation intérieure électrique, doit être fourni si cette dernière date d’il y a plus de 15 ans. Sa validité est de 3 ans.
- Le diagnostic assainissement: Il vérifie que le réseau est bien conforme aux règlementations et permet d’éviter tout risque sanitaire dû à une mauvaise évacuation des eaux usées. Sa validité est de 3 ans.
- Pour finir, deux diagnostics viennent s’ajouter à la liste durant l’année 2020. En effet, une étude du sol est désormais obligatoire lors de la vente d’un terrain non bâti constructible et un diagnostic bruit appelé “Etat des nuisances sonores aériennes” doit également être intégré au DDT.
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